Mandat non exclusif

Formaliser votre protocole d'accord

Remplissez le document officiel directement en ligne, signez-le et joignez votre preuve de financement. Vous recevez votre exemplaire PDF par email ; une copie est transmise à l'agence.

Remplissez le mandat directement sur le document ci-dessous, puis signez dans le cadre « Le mandant ». Vous recevrez le PDF signé par email.

La date du jour est apposée automatiquement à l’envoi.

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Type de mandat *

Le mandant

Nom et prénom

Adresse

Téléphone

E-mail

Le bien

Nature du bien

Secteur géographique

Désignation succincte

Prix maximum souhaité

Taux de commission (% TTC)

Biens proposés au mandant

Bien n° 1

Bien 1 — adresse

Bien 1 — titre foncier

Bien n° 2

Bien 2 — adresse

Bien 2 — titre foncier

Bien n° 3

Bien 3 — adresse

Bien 3 — titre foncier

Signature du mandant *

La date du jour est apposée automatiquement à l’envoi.

Moyen de financement *

Pièces justificatives (preuve de financement) *

Accord de principe délivré par votre banque *

Document bancaire attestant l’existence des fonds *

PDF, JPG ou PNG · 5 Mo max · documents confidentiels (stockage privé).

Le mandant reconnaît que les biens et informations communiqués par l'agence Capital Parc sont strictement confidentiels. Il s'engage à ne pas contacter directement les propriétaires, vendeurs ou toute personne liée à un bien sans passer par l'agence. Si une transaction (vente, achat, location, compromis ou promesse) est conclue sur un bien présenté par l'agence, une commission est due à Capital Parc : 2,5 % HT du prix de vente pour une vente, 1 mois de loyer HT pour une location. La commission est à la charge du mandant.

J’accepte les conditions ci-dessus (engagement du mandant).

J’ai lu et j’approuve les termes du présent mandat non exclusif — « Lu et approuvé, bon pour mandat » — et je certifie l’exactitude des informations (signature électronique).Je consens à ce que mes données (identité, coordonnées, pièces justificatives) soient traitées par K P SERVICES SARL (« Capital Parc ») aux seules fins de l'établissement de mon mandat, conservées de manière sécurisée et non transmises à des tiers. Je peux exercer mes droits d'accès, de rectification et de suppression à contact@capitalparc.ma, conformément à la loi 09-08. Voir notre politique de confidentialité.