Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse capitalparc.ma, est édité par la société K P Services, qui exploite une agence immobilière à Marrakech sous l'enseigne commerciale « Capital Parc ».
Société à responsabilité limitée (SARL) de droit marocain. Siège social : Immeuble 212, étage 2, appartement 3, avenue Mohammed V, Résidence Elite, Marrakech, Maroc.
Immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le n° 20583.
Téléphone : +212 661 76 53 09. Pour toute prise de contact, merci d'utiliser le formulaire de contact du site (page « Contact »). Directeur de la publication : la gérance de K P Services.
Activité et intermédiation immobilière
Capital Parc est une agence d'intermédiation immobilière opérant à Marrakech et dans sa région (Guéliz, Hivernage, Palmeraie, Route de l'Ourika, Route de Fès, Amelkis, Targa, médina, etc.). Elle accompagne vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires dans leurs opérations de vente, de location longue durée, de location saisonnière, de location-gérance et de cession de fonds de commerce.
L'agence intervient en qualité de mandataire, sur la base de mandats confiés par les propriétaires ou leurs représentants. La nature de la prestation, les honoraires d'agence et les conditions de la mission sont définis dans un accord distinct (mandat, bon de visite, ordre de mission) conclu directement avec le client concerné. Les annonces publiées sur le site ne valent pas mandat et n'emportent aucune exclusivité au bénéfice du visiteur.
Honoraires d'agence
Sauf convention particulière, les honoraires d'intermédiation de Capital Parc s'élèvent à 3 % TTC du prix de vente pour une transaction de vente, et à un (1) mois de loyer hors taxes pour une mise en location. Ces honoraires sont dus en cas de conclusion de l'opération et sont précisés dans le mandat ou le bon de visite signé avec le client.
Les honoraires s'ajoutent au prix affiché et se distinguent des droits d'enregistrement, des frais de notaire et de conservation foncière, qui restent à la charge des parties selon la réglementation en vigueur.
Nature des annonces et des informations
Les annonces immobilières sont publiées à titre purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens des articles 14 et suivants du Dahir des Obligations et des Contrats. Sauf mention expresse, les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s'entendent hors honoraires d'agence, droits d'enregistrement et de conservation foncière, frais de notaire et taxes applicables.
Les superficies (habitable, couverte, terrain) sont communiquées à titre indicatif d'après les éléments transmis par le propriétaire et doivent être vérifiées avant tout engagement. La situation juridique du bien (titre foncier, réquisition d'immatriculation, biens en indivision ou en melkia) est à confirmer auprès du notaire et de la Conservation foncière.
Pour les biens vendus sur plan (VEFA), la relation contractuelle est régie par la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement. La disponibilité, les prix et les caractéristiques des biens sont susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, plans, visuels, logos, dénomination « Capital Parc », charte graphique, structure et code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Les photographies des biens sont la propriété de K P Services ou de ses mandants et ne peuvent être reproduites, indexées ou réutilisées sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, K P Services ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités, ni des décisions prises sur la seule base des informations du site.
L'assistant conversationnel du site fournit une aide à la recherche à titre indicatif ; ses réponses ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni une garantie sur la disponibilité d'un bien. Seuls les documents contractuels signés avec l'agence font foi.
Liens externes
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Droit applicable et juridiction
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